Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB0600917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/MCCB0600917A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2005 susvisé est remplacé par :
« La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics. »