Article 2
L'effort de pêche pour l'année 2006 est réparti comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0700564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/2/AGRM0700564A/jo/article_2
Texte n°33
L'effort de pêche pour l'année 2006 est réparti comme suit :
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