Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole

Version INITIALE

NOR : AGRA0301248D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/7/AGRA0301248D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/7/2003-965/jo/article_11

Texte n°21

Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole

Article 11


L'article 19 du même décret est complété par les mots : « , soit au troisième concours ».