Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole

Version INITIALE

NOR : AGRA0301248D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/7/AGRA0301248D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/7/2003-965/jo/article_5

Texte n°21

Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole

Article 5


Aux articles 9, 10 et 23 du même décret, les mots : « aux articles 5 et 6 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux articles 5, 6 et 6-1 ».