Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole

Version INITIALE

NOR : AGRA0301248D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/7/AGRA0301248D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/7/2003-965/jo/article_3

Texte n°21

Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole

Article 3


Au 1° de l'article 4 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « Par concours externes et concours internes » sont remplacés par les mots : « Par concours externes, concours internes et par des troisièmes concours ».