Arrêté du 16 janvier 2007 portant liste des correspondants du Trésor dont les opérations sont exécutées et comptabilisées par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : BUDR0760137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/BUDR0760137A/jo/article_2

Texte n°13