Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2007 portant liste des correspondants du Trésor dont les opérations sont exécutées et comptabilisées par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : BUDR0760137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/BUDR0760137A/jo/article_3
Texte n°13