Arrêté du 16 janvier 2007 portant liste des correspondants du Trésor dont les opérations sont exécutées et comptabilisées par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : BUDR0760137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/BUDR0760137A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


En application de l'article 73 modifié du décret du 29 décembre 1962 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie exécute et comptabilise [...] les opérations relatives à la trésorerie [...] des correspondants du Trésor de caractère national et des institutions internationales suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2007 texte numéro 13