Article 3
Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande
NOR : EQUH0300678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/EQUH0300678A/jo/article_3
Texte n°26