Article 4
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande
NOR : EQUH0300678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/EQUH0300678A/jo/article_4
Texte n°26