Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, le nom : « Corse Air International » est remplacé par : « CORSAIR ».
Arrêté du 16 avril 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
NOR : EQUA0300682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/EQUA0300682A/jo/article_1
Texte n°6