Arrêté du 16 avril 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/EQUA0300681A/jo/texte

Texte n°5


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la compagnie Corse Air International ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la compagnie le 27 décembre 2002 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire (du 21 janvier 2003) de la société Corse Air International,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, le nom : « Corse Air International » est remplacé par le nom : « Corsair ».


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
B. Fulda

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,6 Mo