Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/EQUH0300540A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le deuxième paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Les candidats issus du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande et les candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la marine marchande doivent de plus avoir suivi avec succès une formation complémentaire de théorie définie par un arrêté du ministre chargé de la mer. »