Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/EQUH0300540A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.