Arrêté du 18 février 2003 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0320058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/18/DEVP0320058A/jo/texte

Texte n°28


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :


  • L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 7 novembre 2003 :
    ATMOSF'air Bourgogne Centre et Nord, qui exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre.


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron

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