Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003

Version INITIALE

NOR : AGRP0300758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/AGRP0300758A/jo/article_3

Texte n°64

Article 3


Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2005, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS-« jeune agriculteur ».
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 73 ;
AO de la région Alsace et Est : 22 ;
AO du Val de Loire : 47 ;
AO du Sud-Ouest : 271 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 84 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 205 ;
AO de Provence et de Corse : 25 ;
AO « Vins doux naturels » : 39 ;
AO de la vallée du Rhône : 95.