Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom
NOR : INTE0700040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/INTE0700040A/jo/article_1
Texte n°4