Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2003 portant homologation de l'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers
NOR : ECOT0320006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/18/ECOT0320006A/jo/article_2
Texte n°14