Article 1
La modification de l'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0320006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/18/ECOT0320006A/jo/article_1
Texte n°14
La modification de l'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.
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