Arrêté du 18 mars 2003 portant homologation de l'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0320006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/18/ECOT0320006A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La modification de l'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.