Article 1
L'agrément accordé au dispositif expérimental « La Maison de santé », sise 26, boulevard Lacordaire, 59100 Roubaix, est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé jusqu'au 31 décembre 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0321988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/SANS0321988A/jo/article_1
Texte n°13
L'agrément accordé au dispositif expérimental « La Maison de santé », sise 26, boulevard Lacordaire, 59100 Roubaix, est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé jusqu'au 31 décembre 2003.
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