Arrêté du 26 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : SANS0321988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/SANS0321988A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'agrément accordé au dispositif expérimental « La Maison de santé », sise 26, boulevard Lacordaire, 59100 Roubaix, est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé jusqu'au 31 décembre 2003.