Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0301305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/DEFD0301305A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 5° est ainsi rédigé :
« 5° Direction des relations internationales : M. l'ingénieur général Jean Panié, directeur. »