Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population
NOR : SANC0323308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/SANC0323308A/jo/article_2
Texte n°22