Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population

Version INITIALE

NOR : SANC0323308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/SANC0323308A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.