Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport

Version INITIALE

NOR : SANC0323309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/SANC0323309A/jo/texte

Texte n°23


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article 2 du décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien

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