Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers

Version INITIALE

NOR : DEFP0302095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/DEFP0302095A/jo/article_4

Texte n°8