Article 4
L'arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0302095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/DEFP0302095A/jo/article_4
Texte n°8
L'arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
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