Article 3
A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1976 susvisé, le mot : « rémunération » est remplacé par le mot : « solde ».
Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
NOR : DEFP0302095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/DEFP0302095A/jo/article_3
Texte n°8