Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
NOR : DEFP0302095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/DEFP0302095A/jo/article_5
Texte n°8