Arrêté du 28 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0300240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/28/ECOP0300240A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, délégation est donnée à M. Bertrand Cozzarolo, inspecteur des finances, chargé de mission, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »