Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 12/04/2003 page 6527 à 6528
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n° 87 du 12/04/2003 page 6527 à 6528
Arrêté du 9 avril 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0340008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/9/BUDB0340008A/jo/article_snum1
Texte n°29