Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0340008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/9/BUDB0340008A/jo/article_3
Texte n°29