Article 1
Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse », conclu le 3 mai 2007, est approuvé.
Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
NOR : INDE0753733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/INDE0753733A/jo/article_1
Texte n°33