Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »

Version INITIALE

NOR : INDE0753733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/INDE0753733A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que des extraits de la convention constitutive mentionnant l'objet du groupement, l'identité des membres fondateurs, le siège social et la zone géographique du groupement, et enfin la durée de la convention.