Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse », conclu le 3 mai 2007, est approuvé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que des extraits de la convention constitutive mentionnant l'objet du groupement, l'identité des membres fondateurs, le siège social et la zone géographique du groupement, et enfin la durée de la convention.

A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « OBJECTIF MEUSE »
Dénomination

Groupement d'intérêt public « Objectif Meuse ».

Objet

Le groupement a pour objet :
- de gérer des équipements de nature à favoriser et à faciliter l'installation et l'exploitation du laboratoire souterrain situé sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) ;
- de mener, dans les limites départementales, des actions d'aménagement du territoire et de développement économique, particulièrement dans la zone de proximité du laboratoire souterrain ;
- de soutenir des actions de formation ainsi que des actions en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques, notamment dans les domaines étudiés au sein du laboratoire souterrain et dans ceux des nouvelles technologies de l'énergie.

Identité des membres fondateurs

L'Etat, le conseil régional de Lorraine, le conseil général de la Meuse, les communes d'Abainville, de Baudignécourt, de Biencourt-sur-Orge, de Bonnet, de Bure, de Chassey-Beaupré, de Couvertpuis, de Dainville-Bertheléville, de Gondrecourt-le-Château, de Horville-en-Ornois, de Houdelaincourt, de Mandres-en-Barrois, de Montiers-sur-Saulx, de Ribeaucourt, de Saint-Joire, les communautés de communes de Bar-le-Duc, du Centre Ornain, de la Haute Saulx, du Pays de Commercy, du Pays de Revigny, de la Saulx et du Perthois, de Triaucourt-Vaubécourt, du Val des Couleurs, du Val d'Ornois, du canton de Void-Vacon, le syndicat mixte du Haut Barrois, le syndicat mixte du Pays Barrois et le syndicat intercommunal à vocations multiples des Sources de l'Aire, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, la société AREVA, le Commissariat à l'énergie atomique, Electricité de France, la chambre d'agriculture de la Meuse, la chambre de commerce et d'industrie de la Meuse et la chambre de métiers et de l'artisanat de la Meuse.

Siège social

Le siège social est fixé au conseil général de la Meuse, hôtel du département, place Pierre-François-Gossin, BP 514, 55012 Bar-le-Duc Cedex.

Durée de la convention

Le groupement prend fin au terme de la troisième année suivant l'expiration de l'autorisation d'installer et d'exploiter le laboratoire souterrain situé sur le territoire de la commune de Bure (Meuse).

Délimitation de la zone géographique

L'action du groupement s'étend sur l'ensemble du département de la Meuse et peut concerner, en lien avec le Groupement d'intérêt public de la Haute-Marne, des projets interdépartementaux entre les départements de la Haute-Marne et de la Meuse.