Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/EQUA0300303A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air international (Corsair) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
« Paris-Antananarivo (jusqu'au 30 octobre 2007) ;
« Paris-Punta Cana (jusqu'au 30 octobre 2007) ;
« Paris-Saint-Domingue (jusqu'au 30 octobre 2007) ;
« Paris-La Romana (jusqu'au 30 octobre 2007). »