Arrêté du 15 février 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0700325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/MENS0700325A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.