Arrêté du 15 février 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0700325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/MENS0700325A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2007 texte numéro 12