Article 3
Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0700325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/MENS0700325A/jo/article_3
Texte n°12