Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
NOR : SOCF0710937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/SOCF0710937A/jo/article_3
Texte n°12