Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 11 avril 2007.
Décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)
NOR : DEFA0751135S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/4/11/DEFA0751135S/jo/article_2
Texte n°1