Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Finist'air sont abrogées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0300332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/EQUA0300332A/jo/article_2
Texte n°23
Les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Finist'air sont abrogées.
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