Arrêté du 1er octobre 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/EQUA0300332A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.