Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile

Version INITIALE

NOR : INDI0709695A

Texte n°45

Article 1


Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;
Le représentant du ministre chargé des transports ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche.