Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé, la mention : « Jusqu'au 31 décembre 2002 » est remplacée par la mention : « Jusqu'au 31 décembre 2008 ».
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
NOR : DEFP0302038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/DEFP0302038A/jo/article_2
Texte n°10