Article 17
Le sujet du projet de fin d'études doit être soumis au jury de diplômes au plus tard un mois avant la date de la soutenance fixée par le jury.
Arrêté du 16 juillet 2003 relatif à l'organisation des études au sein de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR : MCCI0300644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/MCCI0300644A/jo/article_17
Texte n°45