Article 16
L'élève choisit son directeur de projet agréé par l'équipe pédagogique de l'ANAT.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCI0300644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/MCCI0300644A/jo/article_16
Texte n°45
L'élève choisit son directeur de projet agréé par l'équipe pédagogique de l'ANAT.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.