Arrêté du 16 juillet 2003 relatif à l'organisation des études au sein de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCI0300644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/MCCI0300644A/jo/article_18

Texte n°45

Article 18


Le jury de diplômes est nommé par le directeur de l'établissement.
Il se compose de cinq membres, dont :
- un représentant du ministre chargé de la culture ou du ministre chargé de l'industrie ;
- deux personnalités extérieures, dont l'une préside le jury ;
- le directeur de projet ou un membre de l'équipe pédagogique de l'ANAT ;
- le responsable de l'ANAT.