Délégation de signature est donnée à Mme Laplante (Sylvie), attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'ordonnancement des dépenses de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), permettant la poursuite des travaux engagés par le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, par le Comité national d'évaluation de la recherche et par les différentes instances d'évaluation des unités de recherche.