Arrêté du 28 mars 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Jeanne d'Arc de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand)

Version INITIALE

NOR : MENC0700781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/MENC0700781A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.