Article 1
Il est créé au collège Jeanne d'Arc de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand) une section internationale britannique.
Arrêté du 28 mars 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Jeanne d'Arc de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand)
NOR : MENC0700781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/MENC0700781A/jo/article_1
Texte n°15