Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels », Arrête :
Fait à Paris, le 2 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des formations et de l'emploi,
J.-P. Korolitski
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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